NOTIFICATION LÉGALE DU PORTAIL DU SNE
- Conditions générales d'usage du Web.
- Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle.
- Frames.
- Établissement d'hiperenlaces ou liens.
- Política de privacidad - Protección de datos de carácter personal.
- Information technique indispensable.
- Version Multilingue.
- Responsabilités et garanties.
- Loi applicable et juridiction.
Condiciones generales de uso de la Web.
Le domaine Web www.sistemanacionalempleo.es est un domaine appartenant au Service public de l'emploi de l'État, mis à la disposition du système national de l'emploi. Le système national de l'emploi est composé du service public de l'emploi de l'État et des services publics de l'emploi des communautés autonomes. Il est défini comme l'ensemble des structures, mesures et actions nécessaires pour promouvoir et développer la politique de l'emploi. Il repose, dans son organisation et son fonctionnement, sur une série de principes, parmi lesquels la transparence dans le fonctionnement du marché du travail et la mise en place des politiques nécessaires pour assurer la libre circulation des travailleurs pour des raisons d'emploi ou de formation.
Les éléments essentiels qui garantissent ce principe sont, d'une part, la collaboration entre le service public de l'emploi de l'État et les services publics de l'emploi des communautés autonomes pour créer, exploiter et maintenir un système d'information organisé commun avec une structure informatique intégrée et compatible et, d'autre part, l'existence d'une base de données commune qui permet de diffuser les offres existantes, les demandes d'emploi et les possibilités de formation dans tout l'État, ainsi que dans les autres pays de l'Espace économique européen. Compte tenu du cadre de collaboration précédent, les membres du système national de l'emploi ont convenu que la propriété de ce domaine correspondrait au service public de l'emploi de l'État.
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